Les temps changent et les taux d’intérêt peuvent faire les montagnes russes, c’est pourquoi il faut être vigilent lorsque l’on contracte un prêt, mais également après, car de bonnes surprises peuvent arriver. Si le taux appliqué à votre crédit est plus important que le taux pratiqué actuellement, vous pouvez négocier auprès de votre banque ( ou autre banque concurrente) un rachat de prêt.

Le rachat de prêt

Lorsque le taux d’intérêt en vigueur est plus intéressant pour l’emprunteur que celui applicable à son prêt en cours, il peut négocier un nouveau prêt qui va solder le crédit existant, ce dernier sera remplacé par un nouveau prêt à taux plus attractif .

Il n’est pas difficile de faire racheter son crédit par un autre établissement bancaire concurrent, il est toutefois plus compliqué de le faire racheter par sa propre banque, car elle  considère qu’elle a pris un risque financier lorsqu’elle a accordé l’emprunt ce qui nécessite de le mener à son terme.


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Législation du rachat de prêt

Le législateur a encadré la pratique afin d’éviter tout abus de la part de l’emprunteur et du prêteur.

Les pénalités de remboursement anticipé : L’emprunteur souhaitant effectuer un rachat de prêt doit solder son crédit initial, en remboursant avant la fin de son terme un crédit, l’emprunteur doit acquitter des pénalités de remboursement anticipé dont le montant maximum est défini contractuellement.

Pour un prêt immobilier souscrit à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière, aucune pénalité de remboursement anticipé ne sera exigée si ce remboursement est rendu nécessaire par la vente du bien. Cette vente devant faire suite à un changement d’activité professionnelle, ou bien au décès ou à la cessation forcée de l’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint  (article L 312-21 du code de la consommation.)

Combien coûte un rachat de prêt ?

Les pénalités de remboursement anticipé  ( maximum 3% du capital restant dû)

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Si le nouveau prêt a été souscrit auprès d’une autre banque, cette dernière prendra des garanties, ces dernières ont un coût (caution, privilège de prêteur de derniers, hypothèques).
Si la banque prend un privilège de prêteurs de deniers / hypothèque, les frais de notaire sont également à prendre en compte.

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Frais de transfert de compte.

Points importants à prendre en compte

La durée du prêt immobilier, le rachat de prêt n’est intéressant que si la durée écoulée de l’emprunt en cours est inférieure à la durée restante.
Ex : Prêt de 200.000 € souscrit en 1999, sur 20 ans à un taux de 9%. Aujourd’hui même si le taux applicable est de 4,15% le rachat de prêt n’est pas une bonne idée car le crédit va être soldé dans 7 ans. En revanche si le crédit avait été souscrit en 2010, le rachat de crédit aurait pu être intéressant.

Les taux d’intérêts : Le rachat de prêt n’est intéressant que si  la différence entre le taux d’intérêt initial et celui du nouveau crédit soit au moins à 1,2%. Le calcul de cette différence de taux devant s »appliquer sur la durée restante du crédit. Donc si l’emprunteur est encore engagé sur 15 ans, on prendra comme comparatif le taux actuellement en vigueur pour un prêt de 15 ans.

Il faudra toujours calculer le gain potentiel.

ACTUALITE

Décret n° 2012-609 du 30 avril 2012
A compter du 1er octobre 2012, lorsqu’un emprunteur sollicitera le rachat de ses crédits, la banque aura l’obligation d’établir avant toute offre de regroupement, un document présentant les caractéristiques, les modalités et le bilan de l’opération envisagée. Il s’agira d’une comparaison entre les prêts en cours et le rachat de crédit envisagé (taux, durée …). Cela donnera une meilleure information à l’emprunteur.

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  • jce

    Afin que l’opération de renégociation de prêt immobilier soit la plus rentable possible il faut que les critères suivants soient réunis :

    - Le delta entre le nouveau taux proposé et le taux au moment de l’achat est supérieur à 0.75%

    - Le montant du capital restant dû de votre crédit immobilier à la date du rachat de prêt est supérieur à 75 000 €

    - La durée restant à courir sur le prêt immobilier est supérieure ou égale à 12 ans Si
    ces trois critères sont réunis, vous avez tout intérêt à effectuer dès
    aujourd’hui une demande de renégociation de prêt immobilier

    Source : http://www.courtiers-prives.com/page/comment-renegocier-son-pret-immobilier.php

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