Vivre en couple n’est pas chose aisée tous les jours, pourquoi ne pas profiter de cette situation pour diminuer ses impôts ?

Evidemment le concubinage n’est pas reconnu fiscalement, alors que ce soit en robe blanche ou par un simple contrat de pacs ; les avantages sont équivalents ; il peut être intéressant de  faire reconnaître cette situation de fait par un contrat. Toutefois, malgré les avantages fiscaux que nous allons étudier, il ne faut pas oublier qu’il y a des conséquences juridiques à ce contrat de PACS ou le mariage qui bien que considéré comme une institution n’en demeure pas moins un contrat.

Le concubinage : intérêts très limités.

Les membres d’un couple vivant en union libre sont considérés fiscalement comme deux célibataires, donc deux foyers fiscaux et deux déclarations d’impôt sur le revenus.

ATTENTION : Si l’un des membres du couple dispose d’une demi part supplémentaire pour parent isolé, il l’a perd quand il y a union libre, car cette demi part supplémentaire n’est accordée qu’au parent vivant isolément.

Si les concubins ont un enfant ensemble, ce dernier sera rattaché au foyer fiscal d’un seul des parents. Vous pouvez effectuer des simulations pour savoir à quel foyer fiscal il convient de rattacher l’enfant.

De plus, en cas de décès de l’un des deux membres de l’union, le survivant n’a que ses yeux pour pleurer, et sera fortement taxé car, les droits dus par le concubin qui reçoit une somme de son compagnon sont de 60%, soit le taux le plus élevé  et l’abattement négligeable.

Les avantages du mariage et du pacs

Le fisc ne fait aucune différence entre ces deux contrats, donc passer devant Monsieur le Maire n’est pas nécessaire. Il n’y a désormais plus qu’un seul foyer fiscal et donc une seule déclaration de revenus, qui vous l’avez sans doute compris, peut engendrer une diminution conséquent d’impôt si les revenus entre les deux membres du foyers sont très différents.
On additionne les revenus du couple pour calculer l’impôt sur le revenus. Le cas le plus flagrant est lorsque l’un des membres du foyer fiscal n’a pas de revenus.

Pour le que le mariage et le Pacs soient intéressant pour la déclaration de revenus, il faut que l’un des conjoints ou partenaires ne travaille pas ou a des revenus inférieurs à sa moitié. Si les revenus sont identiques, l’union par contrat n’aura aucune conséquence sur la feuille d’imposition.

Toutefois ces deux contrats auront toujours un intérêt en matière de droit de succession.

Exemple :
Jeanne et Serge ne sont ni mariés ni pacsés, ils vivent ensemble depuis 5 ans.
Jeanne paye 2581 € d’impôt
Serge paye environ 500€ d’impôt
Jeanne et Serge décident de se Pacser, une seule déclaration d’impôt sera effectuée par le couple, l’imposition sera de 2092 euros

Il convient de préciser que l’année du mariage ou du pacs, les conjoints / partenaires peuvent choisir de faire deux déclarations d’impôt ou une seule. Cela n’est possible que l’année de l’union contractuel.

Fiscalement lorsque les parties sont en vie, mariage et pacs sont similaires, toutefois au décès de l’un, les droits diffèrent selon que le couple était marié ou pacsé.
Bien que conjoint et partenaire sont exonérés de droit de succession le conjoint est héritier de plein droit ce qui n’est pas le cas du partenaire qui, pour hériter, doit bénéficier d’un testament.

Rien ne va plus,

L’amour dure toujours… ou pas.

Le divorce ou la rupture du pacs entraîne la fin du foyer fiscal, chacun redevient célibataire aux yeux du fisc.
et si on retombe amoureux, on prend les mêmes astuces en on recommence…

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